Assurer la constructibilité de votre terrain
Analyse de la constructibilité de votre terrain au regard des règles juridiques applicables : carte communale, plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme, Loi Montagne, Loi Littoral...
Sécurisation de la constructibilité de votre terrain dans le temps
Contester l'inconstructibilité de votre terrain
Réaliser votre projet de construction
Identification de l'autorisation d'urbanisme à solliciter :
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Identification des règles d'urbanisme applicables et autres contraintes juridiques (servitudes, monuments historiques...)
Audit de votre projet au regard des règles applicables
Contester un refus de permis
Analyse des motifs de refus
Contester :
- Une décision de refus de permis de construire, de démolir ou d'aménager
- Une décision d'opposition à déclaration préalable