Documents d'urbanisme

Qu'est-ce qu'un document d'urbanisme ?

Les documents d'urbanisme énoncent les règles de constructibilité applicables sur votre terrain.

Ils encadrent notamment la hauteur des constructions, leurs distances par rapport aux voies publiques, leur emprise au sol, les gammes de couleur à utiliser, etc.

Aux règles énoncées par les documents d'urbanisme s'ajoutent parfois des contraintes spécifiques liées à la situation des lieux (Montagne, Littoral, périmètre d'un Monument historique...).

Que faire pour que mon terrain soit constructible ?

• Participer à l'enquête publique à l'occasion d'une modification ou d'une révision du plan local d'urbanisme

• Demander une modification du classement de votre terrain

• Contester un refus de modification du zonage