Lotissements & Divisions de terrain

Diviser votre terrain

  • Analyser votre projet au regard des règles d'urbanisme applicables

  • Identifier l'autorisation d'urbanisme à solliciter

  • Vous accompagner dans les démarches administratives et les discussions avec la Commune

Créer un lotissement

  • Auditer votre projet au regard des règles applicables

  • Vous accompagner dans la rédaction du cahier des charges du lotissement

Contentieux

  • Contester un refus d'autorisation (permis d'aménager ou décision d'opposition à déclaration préalable)

  • Faire respecter le cahier des charges ou le règlement du lotissement