Opérations d'aménagement

Procédures d'urbanisme

Le choix de la procédure d'urbanisme à mobiliser est un moment clé de la conception de l'opération d'aménagement.

Il s'agit d'identifier l'objectif du projet et les outils d'urbanisme les plus adéquats pour l'atteindre.

• Zone d'aménagement concerté (ZAC)

• Lotissement

• Permis de construire valant division

• Division primaire...

Contrats

Le cabinet vous conseille dans le choix du contrat d'aménagement le plus approprié et les modalités de sa mise en oeuvre.

• Concession d'aménagement

• Cession à charge d'intérêt général

• Mandat d'aménagement...

Il vous accompagne et vous défend en cas de litige relatif aux contrats de vente : obtenir l'exécution d'une promesse de vente, récupérer un dépôt de garantie...

Financement

• Taxe d'aménagement, redevance pour archéologie préventive : analyse de l'exigibilité, vérification du montant, demande de suspension du paiement...

• Projet urbain partenarial : accompagnement des collectivités et des promoteurs dans la conclusion des conventions