Projets de construction

Assurer la constructibilité de votre terrain

• Analyse de la constructibilité de votre terrain au regard des règles juridiques applicables : carte communale, plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme, Loi Montagne, Loi Littoral...

• Sécurisation de la constructibilité de votre terrain dans le temps

• Contester l'inconstructibilité de votre terrain

Réaliser votre projet de construction

• Identification de l'autorisation d'urbanisme à solliciter :

Déclaration préalable

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis de démolir

• Identification des règles d'urbanisme applicables et autres contraintes juridiques (servitudes, monuments historiques...)

• Audit de votre projet au regard des règles applicables

Contester un refus de permis

• Analyse des motifs de refus

• Contester :

- Une décision de refus de permis de construire, de démolir ou d'aménager

- Une décision d'opposition à déclaration préalable