Urbanisme & Aménagement

Le cabinet étudie et sécurise la constructibilité de votre terrain. Il vous assiste dans la réalisation de votre projet de construction, notamment par sa sécurisation juridique. Il vous défend en cas de refus de permis ou de contentieux.

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Le cabinet vous assiste dans le cadre de la division de votre terrain ou de vos opérations de promotion immobilière.

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Le cabinet vous conseille sur le choix de la procédure d'urbanisme à mobiliser. Il vous assiste pour la mise en œuvre des contrats d'aménagement et les contrats de vente. Il vous accompagne sur la question du financement de l'opération.

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Le cabinet analyse les règles d'urbanisme applicables sur votre terrain : PLU, carte communale, RNU, Loi Montagne ou Littoral...

Il vous accompagne dans la mobilisation des outils permettant de le rendre constructible.

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Le cabinet accompagne les collectivités et les acteurs privés pour la mise en œuvre du droit de l'urbanisme commercial : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, contestation de l'avis de la CDAC ou de la CNAC...

Le cabinet vous assiste dans l'ensemble des actions foncières pouvant être mises en œuvre :

• Occupation du domaine public (terrestre, fluvial...)

• Droits de préemption (SAFER, droit de préemption urbain)

• Expropriation

Le cabinet vous conseille en matière de fiscalité de l'urbanisme :

• Taxe d'aménagement

• Redevance d'archéologie préventive

• Participations d'urbanisme (équipements exceptionnels, PPU...)

Le cabinet vous défend dans le cadre de l'ensemble des litiges ayant trait au droit de l'urbanisme : légalité des permis de construire, action en démolition, infraction pénale...

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